La présente contribution vise à analyser les développements jurisprudentiels de la Commission européenne des droits de l’homme et de la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’interruption de grossesse. Nous formulons une réponse à la question suivante: vu de l’évolution de la jurisprudence, quelles conclusions pouvons-nous tirer sur la position actuelle de la Cour européenne des droits de l’homme sur la question du droit et de l’accès à l’avortement? À travers une analyse des décisions et arrêts rendus par la Commission et la Cour, nous étudions la façon dont les différents intérêts et droits s’articulent, à savoir ceux de la femme enceinte, du père potentiel, de l’enfant à naître et de la société. Au terme de cette étude, nous déterminons la marge d’appréciation dont jouissent les états membres en la matière, ainsi que la manière dont la Cour réalise une balance des différents intérêts en présence. --- |
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